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Covid-19 : Droit passerelle, congé parental et indemnité de 2.500 euros

Le 18 mai 2020

Droit passerelle pour les indépendants prolongé jusqu'au 30 juin 2020 !

Le ministre Ducarme a annoncé que les mesures d'assouplissement temporaires pour le droit passerelle sont à nouveau prolongées d'un mois.

Le droit passerelle dans le cadre de la crise sanitaire pour les indépendants s'appliquait déjà pour la période de mars à mai et a maintenant été prolongé jusqu'au 30 juin 2020 vu que les mesures pour lutter contre le coronavirus sont encore toujours (partiellement) en vigueur.

Le conseil des ministres a approuvé un Arrêté Royal qui sera bientôt publié.

Maintenant aussi un congé parental pour les indépendants!

Congé parental. Beaucoup d'indépendants ne peuvent pas exercer leurs activités à plein temps car ils doivent aussi garder leurs enfants suite à la fermeture des écoles et des crèches. Voilà pourquoi ils pourront bénéficier d'une allocation pour les mois de mai et juin s'ils interrompent partiellement leurs activités pour s'occuper de leurs enfants de moins de 12 ans ou pour des enfants avec un handicap. Si nécessaire, la mesure sera prolongée après cette période. 

Versement. Le montant de l'allocation s'élève à 532,24€ par mois. Pour les familles monoparentales, il s'agit d'une allocation de 875€. Cette allocation ne peut pas être cumulée avec le droit passerelle, qui peut être demandé en cas cessation (partielle) des activités de l'indépendant. 

Demande. L'Arrêté Royal y afférent n'a pas encore été publié, mais il a été demandé aux caisses d'assurances sociales d'enregistrer les demandes des indépendants qui voudraient bénéficier de ce congé. Les formulaires requis seront sans doute mis à disposition dans le courant de la semaine prochaine. 

Indemnité wallonne de 2500€ pour les indépendants et PME en difficulté

Les demandes pour cette indemnité démarreront le 1er juin sur le site internet indemnitecovid.wallonie.be

Normalement, la réponse à la demande sera prise dans un délai d’une semaine.

Pour bénéficier de cette indemnité, il faut remplir les conditions suivantes:

 - être une entreprise dont le siège d’exploitation est en Wallonie

- pour un indépendant : avoir bénéficié du droit passerelle complet en mars et avril (la demande pour le droit passerelle d’avril doit avoir été introduite avant le 5 mai)

- pour une entreprise : avoir mis la majorité de son personnel au chômage temporaire pour cas de force majeure

- ne pas avoir bénéficié de l’indemnité de 5.000 € en Wallonie.