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Diminution temporaire du taux de TVA dans le secteur de l’HORECA

Le 09 juin 2020

Le 6 juin 2020, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal visant à réduire le taux de TVA applicable à certains services de restaurant et de catering. Cet arrêté royal entrera en vigueur le lundi 8 juin 2020, mais ne sera publié au Moniteur belge que dans le courant de cette semaine :

Le taux réduit de TVA de 6 % s'appliquera temporairement aux services de restaurant et de catering à partir du 8 juin 2020 jusqu’au 31 décembre 2020,
A l'exclusion des livraisons de bières ayant un titre alcoométrique volumique acquis excédant 0,5 % vol. et d'autres boissons ayant un titre alcoométrique volumique acquis excédant 1,2 % vol.
Bien que le terme « services de restaurant » puisse suggérer le contraire, cette expression couvre également la fourniture de boissons sans repas (dans la mesure où elle soit accompagnée d'un nombre suffisant de services accessoires pertinents) dans tous les points de vente possibles de boissons (cafés, tavernes, etc.).

Cette mesure s'appliquera à tous les établissements permanents ou temporaires fournissant des services de restaurant ou de catering.

Plus d’info:

https://finances.belgium.be/fr/Actualites/diminution-temporaire-taux-tva-secteur-horeca