Menu
Vous êtes ici : Accueil > Actualités > ENTREPRISES EN REGION BRUXELLOISE - PRIME COVID-19 - FORMULAIRE ET MESURES

ENTREPRISES EN REGION BRUXELLOISE - PRIME COVID-19 - FORMULAIRE ET MESURES

Le 08 avril 2020

Dans le cadre de la crise du coronavirus, le Gouvernement bruxellois a pris le 19 mars dernier plusieurs décisions en vue de soutenir les entreprises affectées par les mesures d’urgence pour limiter la propagation du virus.

 

1. UNE PRIME UNIQUE DE 4000 EUROS

La Région soutient les entreprises qui ont dû temporairement fermer leurs portes et qui sont actives dans certains secteurs d’activités. Sous certaines conditions, vous pouvez bénéficier d’une prime de 4.000 € par unité d’établissement dans la Région. Le formulaire est en ligne pour demander cette prime. Les demandes doivent être introduites au plus tard le 1er juin 2020.

 

Voyez ci-dessous comment procéder :

 

1) SACHEZ QUE VOTRE ENTREPRISE A PEUT-ÊTRE DROIT À LA PRIME UNIQUEMENT SI ELLE EST ACTIVE DANS L'UN DES SECTEURS CI-DESSOUS.

Ce sont les codes NACE TVA qui sont pris en compte. Seules certaines activités parmi les secteurs suivants donnent droit à la prime :   

  • commerce
  • hébergement
  • restauration
  • projection de films cinématographiques
  • activités des agences de voyage
  • services administratifs de bureau et autres activités de soutien aux entreprises
  • enseignement de la conduite de véhicules à moteurs
  • organisation de jeux de hasard et d'argent
  • activités sportives, récréatives et de loisirs
  • réparation d'ordinateurs et de biens personnels et domestiques
  • autres services personnels. 


Notez: Les entreprises sociales d’insertion agréées affectées par les mesures d’urgence pour limiter la propagation du Covid-19 pourront également bénéficier d’une prime unique de 4.000€ par unité d’établissement. Lire plus.


2) POUR POUVOIR DEMANDER LA PRIME, VOTRE ENTREPRISE DOIT AUSSI :

  • occuper moins de 50 équivalents temps plein ;
    Notez: la limite de 50 ETP est bien par société, pas par unité d’établissement ; 
  • ne pas être une entreprise publique ou considérée comme telle  ;
  • bien sûr, avoir au moins un siège d’exploitation en Région de Bruxelles-Capitale. 
    Notez: C’est bien l'unité d’établissement qui compte et pas le siège social (qui peut être dans une autre région) 


3) SI VOUS ÊTES DANS CE CAS, SUIVEZ LES ÉTAPES SUIVANTES :

  • munissez-vous de votre numéro d'entreprise ;
  • rendez-vous sur www.primecovid.brussels ;
  • encodez votre numéro d'entreprise dans l'outil et vérifiez si votre entreprise peut introduire une demande de prime ;
  • si votre entreprise correspond aux critères, il vous suffira alors de remplir quelques données dans un formulaire.


 !! Vous devrez annexer:

  • une attestation bancaire relative au compte de votre entreprise. 
    Notez: cette attestation mentionne le nom de la banque, le nom de l’entreprise et ses coordonnées, le n° de compte de l’entreprise. Certaines banques vous permettent de demander cette attestation en ligne. 
  • votre dernière déclaration TVA mensuelle ou trimestrielle. 


Si vous avez encore des questions, n'hésitez pas à contacter le 1819.

Source:  Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale de pouvoirs spéciaux n° 2020/113 relatif à une aide en vue de l’indemnisation des entreprises affectées par les mesures d’urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19

 

2. LA SUSPENSION DE LA CITY TAX

Le Gouvernement la Région de Bruxelles-Capitale a approuvé en première lecture, sur proposition du Ministre des Finances et du Budget, Sven Gatz, un projet d’arrêté de pouvoirs spéciaux concernant la taxe sur les établissements d’hébergement touristique en raison de la crise sanitaire du COVID 19. Le projet d’arrêté prévoit que la taxe sur les établissements d’hébergement touristiques (la Citytax) n’est pas due pour la période allant du 1er janvier au 30 juin 2020. Les obligations des redevables et de l’administration relatives cette taxe sont désactivées pour cette durée. 
Par cette mesure, le Gouvernement entend soutenir les exploitants d’établissements d’hébergement touristique, durement touchés par la crise sanitaire.

 

3. DU SOUTIEN À LA TRÉSORERIE

Un soutien fort à la trésorerie des entreprises touchées via l’octroi de garanties publiques (via le Fonds bruxellois de garantie) sur des prêts bancaires, pour un total de 20 millions d’euros.

 

4. DES MESURES SUR LE PLAN FINANCIER

La création d’une mission déléguée chez finance&invest.brussels lui comprend notamment: 

  • la possibilité d’un prêt à taux réduit aux fournisseurs clés du secteur HORECA
  • leur permettant d’offrir un délai de paiement aux établissements du secteur HORECA;
  • la possibilité d’un prêt à taux réduit pour des établissements HORECA qui emploient plus de 50 personnes. 


Un moratoire, au cas par cas, sur le remboursement en capital des prêts octroyés par Finance&invest.brussels aux entreprises impactées des secteurs touchés.
Si vous voulez être tenu au courant des modalités propres aux nouveaux crédits proposés par finance&invest.brussels, laissez-nous votre adresse e-mail et le 1819 vous enverra un e-mail dès que l'info est disponible.
 

Complémentairement aux mesures prises par le Gouvernement bruxellois, le Gouvernement de la Fédération Wallonie-Bruxelles a approuvé le prêt d’urgence lancé par le fonds d’investissement St’art pour la trésorerie des entreprises de la culture et de la créativité.  Ce prêt trésorerie d’urgence sera destiné à toutes les entreprises culturelles et créatives des secteurs d’activité ayant comme objet principal la création, le développement, la production, la reproduction, la promotion, la diffusion ou la commercialisation de biens, de services et d’activités qui ont un contenu culturel, artistique et/ou patrimonial.
Ce produit serait disponible durant une période de 6 mois (éventuellement renouvelable 6 mois) pour un montant de 20.000 à 100.000 euros avec un taux fixe de 2%. Plus d'infos sur ce produit ici.
Par ailleurs, la possibilité d’octroyer un moratoire sur les prêts en cours (intérêt et capital) à la demande des entreprises concernées a été validée. Cette mesure sera mise en œuvre dès l’échéance du 31 mars 2020. Toute prolongation de moratoire ou toute demande de moratoire portant sur plus d’un mois, sera traitée au cas par cas.

 5. ACCELERATION DES DOSSIERS D'AIDES À L'EXPANSION ÉCONOMIQUE

Le traitement, l’engagement et la liquidation accélérées voire anticipées des aides à l’expansion économique (dossiers de primes en cours d’analyse auprès de Bruxelles Economie et Emploi) pour les secteurs de l’HORECA, du tourisme, de l’événementiel et de la culture ; 

 

6. SUR LE PLAN DE L'ACCOMPAGNEMENT DES ENTREPRISES

L’accompagnement des entreprises en difficulté sera renforcé par hub.brussels en collaboration avec le Centre pour entreprises en difficultés (CED) dont la dotation est augmentée de 200.000 Euros.

 

7. POUR LE SECTEUR DES TAXIS

Tout comme le secteur du tourisme, les services de taxi subissent les effets de la crise du coronavirus. Pour cela,  le Gouvernement  bruxellois a décidé  d'exonérer  la taxe sur l'exploitation des  taxis ou voitures  avec chauffeur. L'exonération vaut pour l’exercice d’imposition 2020. Les modalités et le délai pour introduire votre demande d'exonération se trouvent sur le site de Bruxelles Fiscalité.

 

8. EN ÉCONOMIE SOCIALE ET POUR LES TITRES-SERVICES  

Normalement exclues des aides économiques, les entreprises d’économie sociale d’insertion pourront bénéficier de tous les dispositifs mis en place pour soutenir le tissu économique bruxellois face à la crise du Covid-19. Voir supra.

Dans un cadre fédéral harmonisé, le versement de l’intervention régionale, soit 14,60€ par heure qu’elle soit prestée ou non, aux entreprises titres-services est maintenue. Cela permettra de payer le salaire des aide-ménagères, pour autant que les entreprises ne pratiquent pas le chômage économique, et de soutenir le secteur. 20 millions d’euros sont consacrés à cette mesure. Celle-ci n’est réalisable que si le fédéral accepte de supprimer les cotisations sociales pour ce secteur. 

 

9. EN COMMERCE EXTÉRIEUR 

hub.brussels est chargé du suivi régulier de l'impact de Covid-19 sur l'économie bruxelloise et en particulier sur les secteurs à haut risque. Il existe une coopération étroite avec les acteurs privés. Suite à l'annulation de missions à l'étranger (grandes foires, missions dans des zones à risque), hub.brussels contacte individuellement les entreprises pour leur expliquer clairement les détails techniques (informations sur l'annulation, explication de la manière dont le remboursement de leurs frais peut être organisé, etc.) En fonction de l'évolution de la situation, hub.brussels présentera des propositions alternatives pour les missions annulées.

 

10. EN PRÉCOMPTE IMMOBILIER

Le Gouvernement a approuvé, sur proposition du Ministre des Finances et du Budget, Sven Gatz, un projet d’arrêté qui prévoit une prolongation de 2 mois des délais de paiement du précompte immobilier pour l'exercice d'imposition 2020 afin de donner au redevable une plus grande marge de manœuvre financière dans le contexte actuel de la crise sanitaire Covid-19. Les modalités de paiement des plans de paiement sont également assouplies.

 

11. EN IMAGE DE BRUXELLES, EN SPORT, EN ÉGALITÉ DES CHANCES ET EN COHÉSION SOCIALE

Afin de soutenir les secteurs associatifs et les secteurs événementiel, touristique, culturel et sportif bruxellois : ​​

  • Promotion Image de Bruxelles pour les événements ayant lieu, tout ou en partie, du 1er mars au 30 avril 2020 inclus : 
    - Pour les événements reportés plus tard durant l’année 2020, la subvention octroyée subsiste sans modification de l’arrêté de subvention et sans modification du montant octroyé ; 
    - Pour les événements annulés, le gouvernement bruxellois autorise l’utilisation de cette subvention pour liquider les factures des dépenses déjà engagées pour l’événement et non annulables.
     
  • En Sport, en Égalité des Chances et en Cohésion sociale :
    - En cas d’annulation pure et simple et si des frais non remboursables ont été engagés, la subvention ne devra pas être remboursée ;
    - En cas de report à une date ultérieure, il ne sera pas nécessaire d’entamer une nouvelle procédure de demande de subside et l’analyse des pièces justificatives sera assouplie.
     

12. SUSPENSION DES AMENDES LEZ  

Enfin, le Gouvernement bruxellois a décidé de modifier la date d’entrée en vigueur de l’envoi des amendes prévues dans le cadre de la Zone de basse émission (prévue initialement le 1er avril 2020) et de suspendre temporairement l’envoi des amendes pour les véhicules concernés depuis 2018. L’entrée en vigueur des amendes est donc reporté au 1er jour du mois suivant la fin des mesures prises par l’Autorité fédérale dans le cadre de la pandémie de Covid-19.  

Pour rappel, Bruxelles dispose depuis le 1er janvier 2018 d’une zone de basses émissions (LEZ) qui restreint la circulation des véhicules les plus polluants, afin d’améliorer la qualité de l’air et la santé des personnes en Région de Bruxelles-Capitale. 

Dans le contexte de crise actuelle, il convient de permettre à tous les citoyens impactés par ce virus de pouvoir se rendre dans un hôpital, ou de rendre possible tout autre type de déplacements rendus impérieux par cette pandémie.

Ces mesures viennent compléter les mesures mises en place par l’Union européenne et les autorités fédérales pour lutter contre la crise économique qui touche de plein fouet notre pays.

Premières mesures annoncées par le Gouvernement le 4 mars 2020 dernier :

  1. La mise sur pied d’une Task force réunissant les membres du Conseil stratégique de l’Economie élargi à visit.brussels. Celle-ci pourra faire appel à l’expertise du Conseil Economique et Social bruxellois et des différents secteurs économiques pour s’informer des réalités du terrain.
     
  2. En termes d’information et de communication, le 1819 centralise et diffuse toutes les informations officielles susceptibles d’aider les entreprises et entrepreneurs bruxellois à propos des conséquences du Covid-19. Ces informations sont accessibles sur www.1819.brussels ou, directement par téléphone, en composant le 1819 .
     
  3. La mise en place d’un monitoring hebdomadaire de l’impact du Covid-19 sur l’économie bruxelloise et en particulier sur les secteurs à risque sera établi par l’IBSA, en collaboration avec hub.brussels, visit.brussels et tous les membres de la Task force.
     
  4. La mise en place d'un site www.coronavirus.brussels, un site internet bilingue qui fournit les dernières informations relatives à l’épidémie de coronavirus Covid-19 et le numéro de téléphone du centre d’appel dédié. Le site permet aussi de télécharger des posters dans 10 langues différentes (Français, Néerlandais, Allemand, Anglais, Espagnol, Italien, Polonais, Roumain, Turc, Arabe classique).  Une campagne d’affichage multilingue va aussi être lancée sur le territoire.
     

Source: 1819, Gouvernement Bruxellois - update le 8 avril 9h30