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Quel traitement fiscal sera réservé aux revenus du droit passerelle ?

Le 25 mars 2020

Les montant du droit passerelle (1.291,69 € ou 1614,10 € en fonction de la charge de famille) sont des montants bruts avant imposition.

Le droit passerelle est considéré comme une indemnité obtenue en réparation totale ou partielle d’une perte temporaire de revenus mais ne fait pas l’objet d’un taux de taxation spécifique.

Il sera donc taxé au même titre que les autres revenus professionnels mais ouvre le droit à une réduction d’impôts.

Les montants obtenus grâce au droit passerelle font l’objet d’un fiche fiscale 281.18 établie par votre Caisse d’assurances sociales. Ce montant devra être reporté sur votre déclaration fiscale de l’année prochaine.

Ces montants ne sont pas saisissables ou cessibles.

Source : UCM